Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site castagnacorsa.fr par la société I DOLCI DI STE, exploitant l'enseigne commerciale Castagna Corsa, ci-après dénommée le Vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 · Identification du vendeur
- Dénomination sociale : I DOLCI DI STE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
- Siège social : La Closeraie la Citadelle, lieu-dit Badello, 20250 Corte
- SIRET : 993 677 749 00018
- RCS : Bastia 993 677 749
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 993 677 749
- Gérant : Monsieur Laurent Vincensini
- Adresse électronique : dolcidiste@gmail.com
- Téléphone : 06 11 86 98 37
Article 3 · Produits
Les produits proposés à la vente sont des confiseries artisanales corses : confitures, fruits confits au sirop, marrons glacés, crème de marrons et coffrets gourmands.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, son poids net et ses ingrédients, figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées à titre indicatif. La fabrication étant artisanale, de légères variations d'aspect, de teinte ou de texture peuvent survenir d'une fournée à l'autre sans constituer un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 · Commandes
L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé à l'Acheteur à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d'anomalie de paiement ou de litige antérieur avec l'Acheteur.
Article 5 · Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est déterminé par la nature du produit et par le lieu de livraison, la Corse bénéficiant de taux particuliers. Le détail des taxes appliquées figure sur le récapitulatif de commande avant validation du paiement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la zone de destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 6 · Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 7 · Livraison
Les produits sont expédiés par Colissimo, avec assurance, vers la France métropolitaine, la Corse, l'Union européenne, les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que hors Union européenne.
Les expéditions sont effectuées deux jours par semaine. Le délai de livraison est de trois à dix jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination.
Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et la grille tarifaire en vigueur du transporteur. La livraison est offerte à partir de 200 euros d'achat.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge de l'Acheteur.
Article 8 · Colis endommagé ou non reçu
L'Acheteur est invité à vérifier l'état de son colis à la réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse dolcidiste@gmail.com, en joignant si possible des photographies.
Les envois étant assurés, une procédure de dédommagement est engagée auprès du transporteur. Selon l'issue de cette procédure, le Vendeur procède au renvoi des produits ou au remboursement de la commande.
Article 9 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision au Vendeur par courrier électronique à dolcidiste@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et non descellés, dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les pots et bocaux ouverts ne peuvent donc faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 · Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme, l'Acheteur contacte le Vendeur à dolcidiste@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 11 · Conservation des produits
Les produits sont préparés sans colorant ni conservateur. Après ouverture, ils doivent être conservés au frais et consommés dans un délai raisonnable. Les indications figurant sur l'étiquette de chaque produit prévalent.
Article 12 · Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse dolcidiste@gmail.com. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 13 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et marques, est la propriété exclusive de la société I DOLCI DI STE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 · Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 · Médiation et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, adhésion en cours]
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des juridictions françaises.